PIXMANIA GROUP, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé au 22 rue Curnonsky, 75017 PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 910 199 835 (ci-après “PIXMANIA”), intervient en tant qu'opérateur de plateforme en ligne, et plus particulièrement en tant qu'intermédiaire technique. Outre les Produits vendus par PIXMANIA en tant que Vendeur, son rôle se limite à l'hébergement des offres de Produits des Vendeurs partenaires de la Marketplace et à la mise en relation des Vendeurs avec les Clients.
Les termes utilisés avec des majuscules auront la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales de Vente et dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Article 1. Référencement des offres de Produits sur le Site
PIXMANIA souhaite que figurent sur son Site des offres de qualité et sélectionne les Vendeurs sur la base de critères rigoureux :
Lorsqu'il est sélectionné par PIXMANIA, le Vendeur détermine librement le contenu des offres de Produits qu'il propose sur le Site, dans la mesure où ces Produits s'inscrivent dans les catégories de Produits vendus sur la Marketplace. Par ailleurs, le Vendeur s'engage à fournir une information détaillée, claire et transparente à destination des Clients.
Article 2. Déréférencement des Vendeurs et de leurs offres de Produits sur le Site
En tant qu'intermédiaire technique, PIXMANIA n'effectue pas de contrôle a priori des offres de Produits mises en ligne par le Vendeur. En conséquence, le Vendeur est seul responsable du contenu des offres qu'il publie sur la Marketplace.
Cependant, conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie numérique du 21 juin 2004 (dite LCEN), les offres de Produits publiées par le Vendeur peuvent faire l'objet d'un déréférencement lorsqu'un tiers notifie à PIXMANIA l'existence d'un contenu manifestement illicite ou lorsque PIXMANIA constate l'existence d'un tel contenu à l'occasion d'enquêtes d'initiative volontaire, tel que prévu par l'article 7 du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (dit Digital Services Act ou DSA).
En conséquence, PIXMANIA se réserve le droit de suspendre du Site, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie des offres de Produits d'un Vendeur qui ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou contreviendraient aux obligations contractuelles du Vendeur à l'égard de PIXMANIA.
Les offres de Produits sont notamment susceptibles de déréférencement lorsque :
Article 3. Classement des offres de Produits sur le Site
3.1 Par défaut, les Produits proposés par le Site sont classés par gammes de Produits. Au sein de chaque gamme, les Produits sont classés par types de Produits puis par catégories.
Quelles que soient les catégories de Produits, les offres apparaissant sur les pages de résultat sont classées selon leur pertinence et en fonction de la recherche formulée par le Client.
Les offres du Site peuvent être présentées soit :
Par le biais d'un moteur de recherche thématique qui fonctionne grâce à des mots clés. Dans ce cas, le classement des offres de Produit peut se faire selon les principaux paramètres suivants :
Par le biais de pages thématiques accessibles via les différentes rubriques proposées sur le Site. Dans ce cas, le classement des offres de Produits peut se faire selon les paramètres suivants :
3.2 Certains Produits peuvent être mis en avant en raison de critères commerciaux spécifiques et selon la saisonnalité des ventes. Le cas échéant, le Client en est informé via un affichage spécifique figurant sur l'offre de Produit (par exemple : “Coup de cœur", “Bon plan”, “Nouveauté”, ”Soldes”, “Cagnotté”, “Black Friday”).
3.3 Quels que soient les critères de classement des offres de Produits, le Client conserve toujours la possibilité de modifier ces critères en utilisant le menu déroulant “Trier par”. Il peut choisir les modalités de classement des offres parmi les options suivantes :
3.4L'utilisation de la Marketplace et de ses Services par le Vendeur fait l'objet d'une rémunération fixée dans le contrat conclu entre PIXMANIA et le Vendeur.
Les Vendeurs peuvent mettre en avant certaines offres en souscrivant un service payant de sponsorisation proposé par PIXMANIA. Le cas échéant, une mention spéciale figure sur l'offre de Produit afin d'informer le Client de la mise en avant de ce Produit (par exemple : “sponsorisé”).
